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Délibérations

Délibérations

8 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "22/08/2019" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la pouponnière - maison d'enfants de l'association RESONANCE à LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du centre maternel de l'association RESONANCE à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer "Pavillons Saint Jean" à MULHOUSE géré par l'association RESONANCE

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE gérée par l'association RESONANCE

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du jardin d'enfants et du multi-accueil de la maison d'accueil de jour de l'association RESONANCE à LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer "Maison Saint Jean" à COLMAR géré par l'association RESONANCE

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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